MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance 
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.webdoc.fr 
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Yann Buxeda – SIRET : en cours d'immatriculation – 50, rue de la 
Fontaine au Roi, 75011 Paris

Responsable publication et Webmaster : Yann Buxeda – redaction@webdoc.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix – France.

Crédits : Ces mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium 
Agence Communication Angoulême. 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.webdoc.fr implique l’acceptation pleine et entière des 
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation 
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. 
Les utilisateurs du site www.webdoc.fr sont donc invités à les consulter 
de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une 
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée 
par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer, s'il est possible de le 
faire, aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.webdoc.fr est mis à jour régulièrement par la rédaction. De la 
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles 
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent 
possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.webdoc.fr a pour objet de fournir une information traitant de 
l'actualité du webdocumentaire et des formes d'écriture journalistique 
délinéarisées.

La rédaction s’efforce de fournir sur le site www.webdoc.fr des informations aussi 
précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des 
omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient 
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.webdoc.fr sont données à titre 
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant 
sur le site www.webdoc.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés 
à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site 
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur 
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Webdoc.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient 
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment 
les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation 
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le 
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable 
de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient 
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément 
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs 
et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 
www.webdoc.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant 
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou 
d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages
 indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) 
consécutifs à l’utilisation du site www.webdoc.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) 
sont à la disposition des utilisateurs. La rédaction se réserve le droit de
 supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet 
espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier 
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le 
propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause 
la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de 
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel 
que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi 
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site www.webdoc.fr, peuvent êtres recueillies :
l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site 
www.webdoc.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole
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En tout état de cause, Webdoc.fr ne collecte des informations personnelles 
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L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site
www.webdoc.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout 
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données 
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée 
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.webdoc.fr n'est publiée
à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support 
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qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
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Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique 
des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.webdoc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes 
vers d’autres sites. Ces liens sont insérés par la rédaction de Webdoc.fr. 
Cependant, la rédaction n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites 
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.webdoc.fr est soumis au 
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux 
compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 
du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, 
sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes 
physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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